Politique de confidentialité

1) Cadre de référence (CNDP / loi 09-08)

Nous appliquons les principes de la loi marocaine n° 09-08 et les recommandations publiques de la CNDP : information claire, finalités déterminées, proportionnalité, sécurité, et respect des droits des personnes. Pour éviter toute ambiguïté, notre politique est rédigée pour être compréhensible par tous, tout en restant conforme aux exigences de base.

2) Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées via KineADomicile.ma est KineADomicile.ma (service de coordination). Pour toute question : contact@kineadomcile.ma.

3) Notre rôle (coordination) et ce que nous ne faisons pas

KineADomicile.ma organise et coordonne votre demande : réception de l’information, vérification de disponibilité, confirmation du créneau, et mise en relation avec un kinésithérapeute à domicile partenaire. Nous ne réalisons pas d’examen clinique, ne posons pas de diagnostic, et ne réalisons aucun acte de kinésithérapie. Les actes de soins et décisions de prise en charge relèvent du professionnel de santé intervenant et, le cas échéant, du médecin prescripteur.

4) Quelles données collectons-nous ? (catégories)

4.1 Données d’identification et de contact

• Nom/prénom (si fourni), numéro de téléphone, email (si fourni).

4.2 Données de localisation nécessaires à l’organisation

• Ville, quartier/secteur, indications d’accès, et adresse uniquement si nécessaire pour l’intervention.

4.3 Données liées à la demande (orientation)

• Motif (ex. post-AVC, respiratoire, orthopédique), contraintes pratiques, créneaux souhaités.
• Si vous nous les transmettez volontairement : éléments utiles (ex. ordonnance). Nous recommandons de partager le minimum nécessaire.

4.4 Données techniques (site)

• Logs techniques et cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, et à l’amélioration de l’expérience.

5) Pourquoi utilisons-nous vos données ? (finalités)

• Organisation : traiter la demande, confirmer le rendez-vous, coordonner la visite.
• Mise en relation : orienter vers le kinésithérapeute partenaire adapté (spécialité, proximité, créneau).
• Qualité : améliorer notre processus (retours, continuité organisationnelle).
• Sécurité : prévenir les usages abusifs et protéger le service.
• Obligations légales : répondre à une demande légitime des autorités ou préserver nos droits.

6) Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Selon le cas, le traitement repose sur : (a) l’exécution de votre demande (organiser une séance), (b) votre consentement (ex. informations transmises via WhatsApp), et/ou (c) notre intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration du service), dans le respect de la loi. Pour les informations de santé transmises volontairement, nous limitons le traitement au strict nécessaire à l’organisation.

7) À qui transmettons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées uniquement :

• Au kinésithérapeute partenaire sélectionné : uniquement les éléments nécessaires (contact, secteur/adresse, motif utile, contraintes).
• À des prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité, mesure d’audience si activée) : accès encadré et limité.
• Aux autorités : uniquement si la loi l’exige.

8) Partenaires kinés (vérification des profils)

Pour sécuriser la qualité de notre réseau, nous effectuons une vérification raisonnable des profils partenaires (ex. vérification de l’identité professionnelle, diplômes et éléments de compétence). Ces données de vérification sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

9) Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données pendant une durée proportionnée à la finalité : le temps de traiter votre demande, d’assurer un suivi organisationnel, puis archivage limité si nécessaire (ex. litige, obligations légales). Les cookies sont conservés selon leurs durées propres et selon votre choix de consentement.

10) Sécurité & confidentialité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, limitation des données, bonnes pratiques). Pour protéger votre vie privée, nous évitons de détailler publiquement des paramètres internes de sécurité. Nous recommandons de ne pas envoyer d’informations médicales inutiles via messageries, et de limiter aux éléments indispensables à l’organisation.

11) Vos droits et comment les exercer

Vous disposez notamment du droit d’être informé, du droit d’accès, de rectification et, dans certains cas, d’opposition. Pour exercer vos droits : contact@kineadomcile.ma. Nous pouvons demander une information raisonnable pour vérifier votre identité avant d’exécuter la demande (mesure de protection).

12) Cookies & traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, et éventuellement des cookies de mesure d’audience / marketing si vous les acceptez via votre bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via la page Paramètres cookies (à créer) ou via les réglages de votre navigateur.

13) Formalités CNDP (principe)

Conformément aux informations publiques de la CNDP, certains traitements peuvent nécessiter une formalité préalable (déclaration/autorisation) selon leur nature. Le cas échéant, nous effectuons les démarches requises avant la mise en œuvre du traitement concerné.

14) Services tiers (WhatsApp, etc.)

Si vous nous contactez via WhatsApp ou d’autres services tiers, vos échanges transitent par leurs infrastructures et sont soumis à leurs politiques. Nous utilisons ces canaux principalement pour la rapidité et la simplicité de coordination, sans vous obliger à y transmettre des informations sensibles.

15) Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution du site, des outils (ex. cookies) ou des obligations. La date de mise à jour indiquée en haut de page correspond à la dernière version.